compte-rendus des conseils municipaux (article L2121-7 à L2121-28) du code des collectivités territoriales
Si vous voulez, comme la loi vous y autorise, consulter les compte-rendus des conseils municipaux de notre village il vous faudra vous rendre succéssivement sur DEUX sites : celui de la mairie ET un site d'hebergement de PDF.
Je dois me taper le travail de vérifier les comptes-rendus depuis 2012 et TOUS ont étés expurgés de la liste des présents et des absents, qui a fait ce travail fastidieux permettant de masquer la réalité ?
non-respect du code des collectivités territoriales
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| il y a ou plusieurs petits malins qui ont enlever les présents et absents en rouge le bouton désactivé |
Contrairement à la loi en vigueur les présents et absents des délibérations du conseil municipal n'apparaissent plus dans les comptes-rendus précédents 2022
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| Le bouton de téléchargement est désactivé alors qu'il est si facile d'y laisser l'accès comme vous pouvez le constater ici |
Cela dénote une volonté délibéré de masquer la présence de conseiller.e.s en potentiel conflit d'intérêt comme lors de la scéance du 4 octobre 2021 où BVC membre de la direction collégiale de l'association qui porte le projet de l'épicerie participe à la délibération concernant le montant du loyer de la même épicerie.