Associations 1901 et auto-entrepreneuriat

Associations 1901 et auto-entrepreneuriat


Légalité et risques principaux




- Risque de remise en cause de la gestion désintéressée : Lorsque l’auto-entrepreneur détient un pouvoir de direction (président, membre du bureau, conseil d’administration), la gestion désintéressée de l’association peut être remise en cause, surtout si l’auto-entrepreneur n’a qu’un seul client (l’association elle-même). Cela peut entraîner la fiscalisation de l’association (assujettissement aux impôts commerciaux).

- Requalification par l’URSSAF : Si le lien entre l’auto-entrepreneur et l’association est trop fort (même siège social, mêmes dirigeants, exclusivité de la relation), l’URSSAF peut requalifier la relation en salariat ou considérer que l’association fonctionne comme une société de fait, ce qui est illégal pour une association loi 1901.

- Conflit d’intérêts : Un tel cumul crée un conflit d’intérêts, car la personne peut être amenée à prendre des décisions dans l’intérêt de son activité personnelle plutôt que dans celui de l’association. Ce conflit doit être identifié, déclaré et géré avec transparence (abstention lors des votes, validation des contrats par l’assemblée générale, etc.).

Précautions à prendre si la situation ne peut être évitée

- L’auto-entrepreneur doit avoir d’autres clients que l’association.

- Le contrat de prestation doit être validé formellement par l’assemblée générale de l’association.

- La rémunération de l’auto-entrepreneur-dirigeant doit être limitée aux ¾ du SMIC pour éviter la remise en cause de la gestion désintéressée.

- La prestation doit être précisément définie et ne pas recouvrir des missions de direction ou de gestion de l’association.

- Il faut documenter l’indépendance de l’auto-entrepreneur et éviter toute confusion entre ses fonctions de dirigeant et de prestataire.

Conclusion

En l’état, il n’est pas légal qu’un membre de la direction collégiale soit auto-entrepreneur travaillant exclusivement pour l’association, sauf à respecter des conditions très strictes. En pratique, cette situation est fortement déconseillée et peut entraîner de lourdes conséquences juridiques et fiscales pour l’association.


J’ai moi aussi cherché un moyen de “gagner ma vie” et ai conclu qu’un salaire en mode associatif, c’est au minimum 35 % de charges, et qu’en touchant des subventions, ce serait pour le moins contradictoire.

Pour autant, l’externalisation des charges sociales, des cotisations retraite et surtout du risque s’apparente à ce que l’on nomme “UBERISATION”, à savoir l’exploitation encore plus dure et l’individualisation du rapport dissymétrique entre le “donneur d’ordre” et “l’exécutant”.

Comme dit Coluche : l’employé·e sait “comment” on fait le travail, le patron sait “pourquoi”. Dont acte, il ne m’est resté que le bénévolat, 60 heures par semaine.


Sources